Charte de Protection des Données Personnelles

1. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données personnelles

Le contrôleur de données décrit dans cette politique est La société les Ciments Jbel el Oust. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site ou toute autre application /plateforme respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et les raisons pour lesquelles ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans cette politique ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée et l’utilisateur en est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • Loyauté : Nous exigeons le consentement explicite de tous nos clients sauf disposition légale ou réglementaire.
  • Finalité : Nous collectons les données pour une finalité légitime et déclarée.
  • Pertinence et proportionnalité : Nous recueillons des données pertinentes et non excessives au regard de la finalité.
  • Sécurité : Nous mettons en œuvre les moyens adéquats pour garantir la sécurité.
  • Droits : Nous garantissons vos droits à l’information, droits d’accès, d’opposition et d’oubli.

Les données personnelles recueillies par le contrôleur de données ne seront en aucun cas partagées ou transférées à une tierce partie sans le consentement préalable de la personne (physique ou morale) concernée.

2. Les types de données personnels que nous recueillons et conservons

La société les Ciments Jbel el Oust recueille des renseignements personnels raisonnablement nécessaires ou en relation directe avec, ses fonctions ou activités, exemple : dans le cadre d’une mission d’audit ou lors de la passation d’une commande de l’un de ses produits.

Comme indiqué ci-dessous, La société les Ciments Jbel el Oust recueille aussi certaines informations qui ne sont pas directement ou spécifiquement fournies par des tiers comme une adresse IP. La société les Ciments Jbel el Oust ne recueille pas de renseignements personnels autres que les informations raisonnablement nécessaires ou se rapportant directement à l’objectif principal pour lequel La société les Ciments Jbel el Oust a été engagé ou peut être engagé, ou de ses autres fonctions et activités.

3. Comment nous recueillons des données personnelles

En tant que contrôleur de données, La société les Ciments Jbel el Oust limite la collecte de données personnelles à des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour le traitement.

Dans ce cadre, La société les Ciments Jbel el Oust peut utiliser des « cookies » pour garder, et parfois suivre, des informations de votre navigation sur son site web. Ces adresses IP peuvent aider à diagnostiquer des problèmes avec le serveur ou pour administrer le site web. Si l’utilisateur préfère ne pas accepter un cookie, il peut configurer son navigateur Web pour l’avertir avant d’accepter les cookies. Ils peuvent également refuser tous les cookies en les désactivant au niveau du navigateur Web utilisé.

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles

La société les Ciments Jbel Oust peut parfois utiliser des renseignements personnels sur une personne pour le « but principal » de la collecte (à savoir le but principal ou fondamental pour lequel ces informations sont collectées). En plus de fournir des services aux clients, ce « but principal » consiste notamment à faciliter nos processus internes, la communication avec les clients, les clients potentiels et d’autres parties externes, fournissant des informations de marketing en cours sur nos produits et services, dans le respect de nos obligations légales et le traitement des demandes et les plaintes.

Dans certaines circonstances, la loi peut nous obliger à utiliser ou communiquer des renseignements personnels à d’autres fins (Autorités administratives ou judiciaires).

Information sensible

La politique de la société les Ciments Jbel el Oust ne prévoit pas le recueil d’informations sensibles sur nos clients ou clients potentiels. Si l’un de nos clients choisit de nous fournir des informations personnelles sensibles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations sensibles soient protégées.

5. Divulgation des données personnels

Les renseignements personnels ne sont divulgués à aucun tiers à moins que la divulgation soit nécessaire pour soutenir la prestation des services à la clientèle pour laquelle la société les Ciments Jbel el Oust a été ou devrait être, engagé, ou est requise par la loi.

S’il est nécessaire pour la société les Ciments Jbel el Oust de transmettre des renseignements personnels à des tiers en dehors de l’entreprise, nous veillerons à faire en sorte que la confidentialité des informations soit protégée.

Compte tenu du caractère international de la société les Ciments Jbel el Oust, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés à exécuter des services pour notre compte. Ils peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme équivalent.

6. Comment nous stockons vos données personnelles

La société les Ciments Jbel el Oust prend toutes les mesures raisonnables pour se protéger contre la perte, l’usage abusif et / ou l’altération des informations sous son contrôle, y compris par des stratégies de sécurité physiques et électroniques appropriées. Seuls les membres autorisés ont accès à des renseignements personnels, et ces employés sont tenus de traiter ces informations comme confidentielles. Nous conserverons les dossiers pendant une période de temps significative. Cependant, lorsqu’on considère que l’information n’est plus nécessaire, nous procèderons à la suppression de ces enregistrements.

Dans le cadre du processus qualité, nous utilisons certains logiciels spécialisés pouvant impliquer le stockage des données personnelles à un endroit à l’étranger sous le contrôle du Réseau de la société les Ciments Jbel el Oust à International.

7. Exactitude des données personnels

La société les Ciments Jbel el Oust prendra toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués sont exacts, complets et à jour. Si une personne estime que les informations que nous détenons sont inexactes ou obsolètes, elle peut communiquer avec notre responsable de la protection des données et nous mettrons à jour en conséquence les informations pertinentes.

8. Accès aux données personnels

En vertu de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, toute personne a le droit de demander l’accès aux données personnels que nous détenons à son sujet et de nous corriger si nécessaire ces informations.

Vos Droits  
Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées.

Vous avez également le droit de connaître les sources de ces données à caractère personnel.

Droit de suppression

Votre droit à l’oubli vous autorise à demander la suppression des données à caractère personnel lorsque:

  1. les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées;
  2. vous choisissez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du traitement) ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre;
  3. vous vous opposez au traitement;
  4. vos données ont été traitées de manière illicite;
  5. vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale; ou
  6. leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur.
Droit à la limitation

Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si:

  1. vous contestez l’exactitude de ces données;
  2. nous n’avons plus besoin de ces données pour les besoins du traitement; et
  3. vous vous êtes opposé(e) au traitement des données.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Nous vous prions, de nous adresser au préalable toute demande en nous contactant à l’adresse indiquée ci-après afin que nous puissions traiter votre demande et trouver une solution amiable.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : Société les Ciments Jbel Oust 9 rue de Touraine – Cité les Jardins-Tunis Belvédère 1002 Tunis, en nous indiquant votre nom, prénom et l’objet de votre demande. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

9. Protection de la confidentialité des données concernant des enfants

Ce site/plateforme/Application n’a pas été sciemment conçu à l’intention des enfants de 13 ans ou moins. La politique de la société les Ciments Jbel el Oust ne prévoit aucunement la collecte ni le stockage intentionnel de renseignements concernant toute personne âgée de 13 ans ou moins.

10. Amendement de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment, elle est disponible sur notre site web/plateforme et applications.

La consultation de la présente politique vaut acceptation de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

La société les Ciments Jbel el Oust se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Par conséquent, nous vous encourageons également à consulter régulièrement cette politique pour savoir comment nous traitons et protégeons vos données personnelles.

11. Demandes de données sur la confidentialité

Si vous souhaitez faire une enquête au sujet de vos données personnels à la société les Ciments Jbel el Oust, ou déposer une plainte parce que vous croyez que nous avons enfreint la loi n° 63-2004 portant sur la protection des données à caractère personnel ou notre code de conduite, vous pouvez nous contacter par téléphone +216 29.941.689 ou par mail à l’adresse : commercial.tunisia@vcimentos.com

Nous répondrons à chaque demande dans un délai raisonnable.

12. Droit applicable et Juridiction Compétente

Toute interprétation de la présente politique de confidentialité sera basée sur la loi Tunisienne.

Toute action en justice liée à cette politique de confidentialité sera traitée exclusivement par les tribunaux tunisiens.